les obligations légales


Le Service régional de l'Archéologie autorise les prospections, en accepte le champ (telle zone, telle commune), en précise la durée, le type (inventaire, aérienne...). Il exige, en contrepartie, la communication des résultats, à destination de la carte archéologique.
Il autorise les sondages (opération de fouille d'emprise très limitée) quand ils semblent nécessaires. Il exerce, par l'intermédiaire de l'archéologue responsable du département, un
suivi des opérations en cours.

Tout ceci en accord avec la loi de 1941 qui définit les pratiques archéologiques, la propriété des vestiges et qui place les fouilles sous le contrôle de l'Etat.

Dans ce cadre, j'ai piloté dans Boulogne deux jours durant trois archéologues du S.R.A. pendant l'hiver 2002, en présence de représentants de l'O.N.F.. De même en septembre 2006. Ces visites, préalables à (et suivant) l'établissement d'une convention entre l'O.N.F. et le S.R.A., ont permis de lever le doute sur certains sites, mais aussi d'établir officiellement la réalité de l'extrême richesse archéologique de ce massif. En ces quelques jours, il n'a été possible d'en voir qu'une petite partie.

Toujours dans ce cadre, je participe au bilan scientifique régional.

Autorisées par le S.R.A., les prospections doivent l'être aussi par les propriétaires ou gestionnaires du terrain. A ce titre, les responsables de ces actions dans Chambord et dans Boulogne (Office National des Forêts, Domaine National de Chambord) donnent leur accord sur les recherches elles-mêmes, mais aussi sur les possibilités de circulation dans les allées, les routes ou les zones habituellement fermées au public. Ces autorisations sont accordées avec des limitations régulières dans le temps (hors dimanches, jours fériés, jours de chasse), avec en plus dans Chambord des limitations périodiques (hors période du brame), et des limitations d'horaires (9 heures à 17h30). Bien entendu, les administrations gestionnaires reçoivent communication des résultats.

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